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Statuts de l’Association Elfe Noir (AEN)

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lundi 19 octobre 2009

Voici, pour ceux que cela intéresse, les nouveaux Statuts Officiels de l’association qui gère le Site de l’Elfe noir (nouveaux car adoptés le 8 novembre 2008 en remplacement de ceux du 10 décembre 2005). En bonus joints : les premiers statuts de l’elfe noir de 1999.

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 et les textes subséquents, ayant pour titre Elfe Noir.

Article 2 : Objet

L’association a un caractère culturel. Elle a pour but de faire connaître, de promouvoir et de développer les activités ludiques, notamment de jeux de rôles, développer la création, initier ses membres au travail à distance ou la conception et la réalisation d’éléments Internet et multimédia.

Article 3 : Moyens d’action

Afin de mettre en œuvre ces projets, l’association pourra notamment :
* apporter un soutien à la création et au développement des activités ludiques, notamment de jeu de rôle.
* aider à la réalisation et l’animation d’un site Internet consacré au jeu et à l’imaginaire
* apporter une aide aux membres de l’association quant à l’utilisation des outils multimédia
* aider à la réalisation et la diffusion de supports de communication.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Siège social

Le siège social est fixé à Paris.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 6 : Composition

L’association se compose de membres : personnes physiques ou morales qui adhèrent à l’association, participent à ses activités et adoptent ses statuts et règlement intérieur.

Article 7 : Admission

Pour être membre de l’association de l’association, il faut :
- adhérer aux présents statuts et à son règlement intérieur ;
- s’acquitter de la cotisation annuelle (la période de référence est l’année civile).

Article 8 : Responsabilité des membres

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du Conseil d’Administration et aux membres du Bureau.

Article 9 : Radiations

La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès pour les personnes physiques, la liquidation ou la dissolution pour les personnes morales ;
c) Le non paiement de la cotisation ;
d) La radiation pourra être prononcée par le Conseil d’Administration, pour motif grave, pour non respect majeur du règlement intérieur, pour tout acte tendant à nuire à l’association, à sa réputation ou à son indépendance.

Article 10 : Ressources

Les ressources de l’association se composent notamment :
- des cotisations versées ;
- des subventions qui peuvent lui être accordées par l’Etat et autres collectivités publiques ;
- des capitaux provenant des économies réalisées sur son budget annuel ;
- des dons manuels ;
- des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association ;
- des produits des manifestations et projets qu’elle organise ;
- de toute autre ressource autorisée par la loi.

Article 11 : Conseil d’Administration

1° L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 3 à 11 personnes. Les membres sont élus à la majorité simple pour une année par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Bureau composé de :
- Un Président,
- Un Trésorier
- Un Secrétaire

2° En cas de vacance, le Conseil pourvoit immédiatement au remplacement provisoire des ses membres. Il sera procédé à leur remplacement définitif lors de l’Assemblée Générale ordinaire suivante.
L’élection, dont les modalités sont précisées dans le règlement intérieur, aura lieu à bulletins secrets. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait expirer le mandat des membres remplacés.

3° Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur, et s’il ne s’est pas acquitté de la cotisation annuelle.

4° Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

5° Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président ou à la demande des deux tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 12 : Pouvoirs du Conseil d’Administration

1° Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus, dans les limites de l’objet de l’association, pour prendre toutes les décisions.

2° Le Conseil établit l’ordre du jour des Assemblées Générales et assure, avec le Bureau, l’exécution des décisions de ces assemblées, prépare les bilans et les propositions de modification des statuts et du règlement intérieur.

3° Il autorise, le cas échéant, la mise en place de contrats entre l’association et les collectivités ou organismes publics qui lui apportent une aide financière. Il approuve les accords éventuels de coopération avec d’autres organismes.

4° Il établit le budget de l’association et fixe par décision prise en assemblée générale le montant des cotisations.

5° Le Conseil d’Administration autorise le Président à ester en justice par vote à la majorité des deux tiers des membres composant le Conseil d’Administration.

6° Les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont bénévoles.
Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.

Article 13 : Le Bureau

1° Le Bureau est chargé de la mise en oeuvre des décisions du Conseil d’Administration et agit sur délégation de celui-ci.

2° Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation de l’un des membres du Bureau.

3° Le Bureau ne peut délibérer que s’il est au complet.

4° Les décisions sont prises à la majorité.

5° La définition des pouvoirs et des devoirs de chaque élément du Bureau non spécifiée dans les présents statuts ainsi que les limitations qui leur sont apportées sont précisées dans le règlement intérieur.

Article 14 : Règles communes aux Assemblées Générales

1° Les assemblées sont convoquées sur l’initiative du Président, par les soins du Secrétaire. La convocation, précisant l’ordre du jour arrêté par le Conseil d’Administration, est adressée à chaque membre de l’association deux semaines avant la date fixée. L’assemblée délibère uniquement sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Le CA peut inviter des participants actifs non membres à participer à une Assemblée Générale, sans pour autant leur accorder un droit de vote.

2° Les Assemblées Générales se réunissent au siège social ou en tout autre lieu fixé par la convocation.

3° L’assemblée est présidée par le Président du Bureau ou en cas d’empêchement par le Secrétaire.

4° Il est établi une feuille de présence tenue par le Secrétaire. Le bureau devra être représenté au minimum par deux de ses membres à chaque Assemblée Générale.

5° Les délibérations des Assemblées sont constatées sur des procès-verbaux rappelant l’ordre du jour et contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par le Président et le Secrétaire. Les procès-verbaux sont retranscrits sur le registre de l’association.

Article 15 : Assemblée Générale ordinaire.

1° L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.

2° Elle entend les rapports du Bureau sur la gestion courante, les activités et le rapport financier et vote le quitus. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle et pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration et du Bureau.

3° L’Assemblée Générale ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.

4° Les délibérations de l’Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Les personnes empêchées d’assister à une réunion de l’Assemblée Générale comportant un vote peuvent voter par correspondance dans les conditions fixées par le règlement intérieur. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 16 : Assemblée Générale extraordinaire

1° Si besoin ou sur demande écrite de la moitié des membres, adressée au Président, le Président convoque lui-même, ou par les soins du Secrétaire, une Assemblée Générale extraordinaire.

2° Pour que soit reconnue la validité des délibérations, il est nécessaire que la moitié des membres soient présents. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale extraordinaire sera convoquée 15 jours après sans quorum exigé.

Article 17 : Internet et le fonctionnement de l’association

En raison de l’éloignement physique des membres de l’association, il est prévu dans les statuts que les moyens de communication électronique d’Internet (courrier électronique, forum, liste de diffusion électronique, "chat", usenet, etc) pourront valablement remplacer les consultations préalables à la tenue des Assemblées Générales ordinaires. De même, les réunions du Conseil d’Administration pourront être préalablement préparées par des moyens électroniques. Les convocations aux Assemblées Générales ordinaires et aux réunions du Conseil d’Administration pourront être expédiées valablement par e-mail et communiquées par forum. Les détails et les modalités pratiques de ces moyens seront précisés par le règlement intérieur.

Article 18 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’Administration, qui le fera approuver par l’Assemblée Générale, préalablement convoquée par le Bureau à cet effet. Ce règlement, qui pourra être modifié dans les mêmes conditions, est destiné à compléter et développer les points non spécifiés par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il s’impose à tous les membres de l’association.
Le règlement intérieur peut être consulté auprès des membres du Bureau ou sur le site de l’association ici.

Article 19 : Dissolution

Les membres réunis en Assemblée Générale extraordinaire pourront voter la dissolution. La dissolution doit prononcée par au moins les deux tiers des membres présents.
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. Les membres de l’association pourront procéder à la reprise de leur apport financier mobilier ou immobilier. Le reste de l’actif net, s’il existe, sera dévolu selon les dispositions de l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Fait à Paris Le 08 novembre 2008



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