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| Humanydyne, législation et procédure. https://www.sden.org/forums/viewtopic.php?f=2&t=30844 |
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| Auteur : | kokott [ Jeu 26 Avr 2007, 10:25 ] |
| Sujet du message : | Humanydyne, législation et procédure. |
Salut à tous, Une question de background : Les agents d'Humanydyne sont des agents internationaux mais quel est leur statut dès qu'il sorte de madreselva ? Y a t il des conventions internationale qui les autorisent à agir sur les territoires étrangers, ou sont ils soumis à la loi du pays ? En terme de procédure, doivent ils respecter le code miranda (vous avez le droit de garder le silence, ...) ou ce genre de chose. Merci d'avance |
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| Auteur : | Brain.Salad [ Lun 07 Mai 2007, 16:49 ] |
| Sujet du message : | |
Ils doivent respecter le code Alpha, ensuite leur Agence est reconnue par l'ONU et la plupart des Etats. Donc ils peuvent intervenir partout dans le monde mais n'ont pas les pleins pouvoirs. En effet, certains Etats leur mettent des bâtons dans les roues, notamment ceux ne reconnaissant pas la légitimité de l'Agence... Ils doivent donc en premier lieu respecter leur code, et ensuite les lois de l'Etat. |
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