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Le salon des juristes
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Auteur :  mad [ Mer 17 Août 2005, 12:24 ]
Sujet du message : 
le point important c'est : justifié.

les tribunaux n'autorisent pas de telles clausses dans toutes les branches :)
Auteur :  LT-P [ Jeu 25 Août 2005, 21:06 ]
Sujet du message :  Question de nationalité
J'aurais une question: comment faire pour renoncer à la nationalité française, et avec quelle conséquences ?

Je pars du principe que la personne faisant cette demande a prévu la suite (nouvelle nationalité, sortie du pays ou titre de séjour, etc). Mais quelle est la procédure à suivre ? Et qu'en est-il des dossiers en cours auprès des administrations françaises ? Je pense notament aux cotisations retraites et aux impôts. Peut-on demander le «solde» de ses droits (je pense que oui) et de quelle façon ?

Je suppose également qu'il faut rendre tous ses papiers (passeport, carte d'identité, carte d'électeur, etc), non ?

Y'a-t'il en outre des choses que l'on est obligé de «laisser» à la France (comme des œuvres d'arts classées dont on est pourtant le propriétaire) ? Si oui, comment cela se passe-t'il concrètement ?

(oui, je me prépare à quitter le pays en cas de victoire de Sarkozy en 2007; ça se voit tant que ça ? :)
Auteur :  mad [ Jeu 25 Août 2005, 21:13 ]
Sujet du message : 
je ne pense pas que tu puisse renoncer à ta citoyenetée.
par contre tu peut peut être demander à en être déchu.
Auteur :  Didi [ Jeu 25 Août 2005, 21:52 ]
Sujet du message : 
Articles 23 et suivants du code civil pour la perte de nationalité et titre premier bis du code civil (art 17 à 33-2) de manière plus générale, plus le décret 93-1362 notamment, . Il y a une exigeance de résidence habituelle à l'étranger et de demande d'acquisition d'une autre nationalité, entre autres. Pour le reste, encore faut il que ces régimes soient liés à ta nationalité...
Auteur :  Shadowgui [ Ven 26 Août 2005, 09:57 ]
Sujet du message : 
ça dépends aussi de:

Si tu demandes une nationalité européenne
extra européenne

et si

tu as déjà une double nationalité
tu résides dans un autre pays depuis un bail...
Auteur :  Abdul Alhazred [ Mer 21 Sep 2005, 03:44 ]
Sujet du message : 
Lut les juristes. J'ai une petite question : je vais faire mon travail de session en économie politique internationale sur la comparaison entre la partie investissement de l’accord de libre échange entre les Etats-Unis et le Chili et la partie investissement de l’accord d’association entre l’Union Européenne et le Chili. Pour tout ce qui concerne la partie sur le droit des investissements aux Etats-Unis, j'ai des potes ou des profs ici qui peuvent me renseigner. Par contre, sur le droit des investissements (et plus particulièrement des investissements directs étrangers) dans l'Union Européenne, c'est plus chaud.

Donc, question : est-ce qu'il y a quelqu'un dans le coin qui y connait quelque chose ? Ou même s'il n'y connait rien lui-même, connait-il de bonnes revues ou de bons articles sur le sujet ? Je pense que Shadowgui et auberon sont les mieux placés (Shadowgui ne repasse plus trop dans le coin il me semble, et auberon que de temps en temps, donc au pire je vais leur envoyer un mail), mais on ne sait jamais ^^
Auteur :  mad [ Mer 21 Sep 2005, 08:34 ]
Sujet du message : 
ton dommaine dépasse de trés trés loin mes modestes compétences, mais je serait ravi de me renseigner si tu ne trouve pas à joindre Sadowgui et Auberon.
Auteur :  Didi [ Mer 21 Sep 2005, 22:44 ]
Sujet du message : 
Shadowgui est joignable par pm voire MSN a priori

Sinon aujourd'hui épreuve de droit de la famille à l'examen d'entrée du CFPN
Dissertation : "Dans quelle mesure peut-on augmenter ou diminuer les droits légaux du conjoint survivant dans la succession"
Sisi c'est un sujet de dissert, pas d'épreuve pratique, je vous jure, moi aussi ça m'a fait pareil

J'ai commis ça
I-Des droits légaux à part
A-Une ancienne prééminence du sang
1-Un contexte historique hostile
2-La subsistance parcelllaire du retour des biens dans les familles
B-Une place effective de successible
1-Une adaptation à l'évolution de la société
2-Des droits légaux variables sur une masse originale

II-Un équilibre entre protection du conjoint et de la famille
A-La préservation du cadre de vie du conjoint survivant
1-Des droits llégaux divers
2-Un maintien en l'état possible
B-La protection des descendants
1-Une protection par l'effet de la loi
2-Une protection par l'effet de la volonté du défunt

... :-?
Auteur :  Auberon [ Jeu 22 Sep 2005, 03:10 ]
Sujet du message : 
Je suis désolé Abdul mais le sujet est beaucoup trop pointu pour moi là, je suis pas en mesure de t'aider, ça dépasse de très loin mes compétences (je ne suis pseudo juriste que quand ça m'arrange, le reste du temps je suis pseudo politologue). :-?
Auteur :  mad [ Jeu 22 Sep 2005, 10:17 ]
Sujet du message : 
Didi a écrit
[Snip]
... :-?


Chaud, chaud, chaud...

vraiment pas facile comme sujet.
Auteur :  Valérian [ Jeu 22 Sep 2005, 10:39 ]
Sujet du message : 
Didi a écrit
[snip]


Ah bon, tu le voyais comme cela ? :-?

Personnellement, j'aurais plutôt inversé ta partie 1-B1 et 1-B2, car cela permet une transition plus logique vers la partie 2 ! :roll:



nan, je déconne, j'ai rien compris aux sujets et je m'étonne qu'on puisse autant en parler ! :smile:
Auteur :  Didi [ Jeu 22 Sep 2005, 19:07 ]
Sujet du message : 
Alors suite et fin de mon examen d'entrée au CFPN.

Deja en effet Val la transition eut été meilleure cependant en droit on donne généralement les justifications avant l'illustration. ;)

-Droits des obligations et des biens

La propriété foncière et la voisinage

Oh un vrai sujet de dissert

I-L'organisation des rapports de voisinage
A-Le règlement des relations de voisinages
1-Le règlement des relations individuelles
2-Le règlement des relations collectives
B-La limitation des prérogatives
1-La nécessaire acceptation d'1 vie en société
2-La préservation des droits du propriétaire

II-La protection contre les atteintes
A-La protection contre les atteintes à la propriété
1-Le caractère absolu du droit de propriété
2-Une protection radicale
B-La protection contre les atteintes faites par la propriété
1-Un droit susceptible d'abus
2-Un droit à employer normalement

-Droit commercial et des affaires

Le choix de l'exploitation de l'entreprise sous forme individuelle ou sociale
Oh une épreuve pratique !!! Ah bein non c'est encore une dissertation

I-La vie de l'entreprise
A-Le fonctionnement de l'entreprise
1-Les formalités de création de l'entreprise
2-Les obligations lors du fontionnement
B-L'évolution de l'entreprise
1-La transmission de l'entreprise
2-L'expansion de l'entreprise

II-Les possibilités de l'entreprise
A-Le patrimoine de l'entrepreneur
1-Le refus du patrimoine d'affectation
2-L'écran social
B-La même caractéristique de commercialité
1-Une qualification de commerçant ou équivalent
2-Le bénéfice des procédures collectives
Auteur :  Didi [ Mer 19 Oct 2005, 16:52 ]
Sujet du message : 
J'ai réussi mes écrits
11,5 en droit de la famille
8 en droit des obligations et des biens
11,5 en droit commercial et des affaires
Soit 31/60. Je suis donc admis à l'oral ! :yua:

Je suis cependant un peu supris par le 8 en droit des biens alors que je pensais avoir assez bien réussi, un poil déçu par le droit commercial et agréablement surpris en droit de la famille.
Auteur :  LT-P [ Mer 19 Oct 2005, 18:29 ]
Sujet du message : 
Didi a écrit
Soit 31/60. Je suis donc admis à l'oral ! :yua:

Félicitation, et bienvenue mon frère dans le clan des «juste ce qu'il faut mais pas trop, sinon ça va se voir que si j'avais eu le courage de faire un petit effort de plus, j'aurais pu avoir une mention» :)
Auteur :  mad [ Jeu 20 Oct 2005, 09:37 ]
Sujet du message : 
Bravo Didi:!!
Auteur :  mad [ Mar 08 Nov 2005, 11:24 ]
Sujet du message : 
Question 100% juridique.

En droit on dit "escuser mais pas justifier" n'est ce pas?
Auteur :  LT-P [ Mar 08 Nov 2005, 18:25 ]
Sujet du message :  Appel à relecture
Je viens de rédiger une ébauche d'article sur l'état d'urgence dans wikipédia: http://fr.wikipedia.org/wiki/État_d'urgence

Je cherche des relecteurs juristes pour m'assurer que je n'ai pas écrit de conneries, et compléter ce que j'ai omis (notamment sur l'aspect constitutionnel).

Des volontaires?
Auteur :  Didi [ Mar 08 Nov 2005, 19:27 ]
Sujet du message : 
mad : c'est excuser et je n'ai jamais entendu cette expression (ça ressemble à du pénal cependant)

LT-P : non.
Auteur :  LT-P [ Mar 08 Nov 2005, 21:00 ]
Sujet du message : 
Didi a écrit
LT-P : non.

Rho' l'aut', il refuse de faire une simple relecture d'un truc de 10 lignes :)
Auteur :  Didi [ Mar 08 Nov 2005, 21:20 ]
Sujet du message : 
Ouais et combien de temps de recherche alors que je révise déjà à côté pour mon oral ?... :roll:

Et puis Wikipedia, je suis pas forcément super fan non plus.
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