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Le salon des juristes
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Auteur :  Auberon [ Ven 18 Nov 2005, 00:40 ]
Sujet du message : 
meuh non, Didi bientôt on le retrouvera sur Tf1 à côté de Julien Courbet en train de régler des querelles de voisinage avec Maître Michel
Auteur :  LT-P [ Jeu 24 Nov 2005, 04:46 ]
Sujet du message :  Appel à candidature
Vu le nombre (indécent) de juristes que comporte(nt) le(s forums du) SDEN, je me dis que je pourrais tenter ma chance:

Je suis officiellement à la recherche d'un notaire et d'un avocat pour me représenter et m'assister dans des démarches courantes. En effet, notre notaire familiale venant de prendre sa retraite, je me dit qu'il n'y a pas de raison que je tate son successeur (qui m'a fait mauvaise impression). Et l'avocat de la famille, on a réussi uniquement à le voir 4 fois sur un dossier durant depuis 15 ans (mais ça c'est une autre histoire, à part).

Bref, puisqu'il y a ici des personnes ayant réussi leurs examens, je me suis dit que je pourrais concidérer la question de faire marcher le réseau de connaissances ;)

Le premier cas que j'aurais en tête serait des dispositions concernant mon testament (validité des certaines volontés, dépot, etc). Rien de bien extraordinaire donc. Maiss dans quelques années, les choses pourraient devenir plus intéressantes, sur des questions de successions.

Entretemps, il y aura un second dossier: avis sur des contrats de travail que me proposent des entreprises. Voir si des trucs semblent louches, ou si des effets de bords cachés pourraient me sauter à la figure.

Bref, messieurs les cravatés, si vous êtes intéressés vous feriez mieux d'aiguiser vos longues dents: je recrute :)

(pour ceux qui en douteraient encore, contrairement à la rumeur j'ai bien une éthique. Elle est juste différente de celle qu'on les gens habituellement. Et j'attache particulièrement d'importance à l'aspect légal et sur le fait que les choses soient faites dans les règles de l'art en matière de droit).
Auteur :  Didi [ Jeu 24 Nov 2005, 06:25 ]
Sujet du message : 
Le truc c'est qu'a priori, si tu ne cvhanges pas ta localisation, il te faudra chercher sur Reims et que personne n'y est.
Auteur :  Auberon [ Jeu 24 Nov 2005, 09:15 ]
Sujet du message : 
Pis surtout des notaires sur le SDEN yen a qu'un et c'est pas moi...

Auberon publiciste avant tout et juriste seulement quand ça l'arrange.
Auteur :  mad [ Jeu 24 Nov 2005, 09:47 ]
Sujet du message : 
Je risque d'arriver trés en retard pour ta baitaille :)
Auteur :  LT-P [ Jeu 24 Nov 2005, 18:35 ]
Sujet du message : 
Didi a écrit
Le truc c'est qu'a priori, si tu ne cvhanges pas ta localisation, il te faudra chercher sur Reims et que personne n'y est.

Ah bon, on n'a pas le droit d'avoir un notaire dans une autre ville que la sienne ???
On se base sur quoi pour la localisation ? L'addresse déclarée aux impôts, une autre ?
Auteur :  Sanjuro [ Jeu 24 Nov 2005, 20:41 ]
Sujet du message : 
Si tu peux, mais c'est beaucoup moins pratique pour les rendez-vous.....
Auteur :  LT-P [ Jeu 24 Nov 2005, 21:22 ]
Sujet du message : 
Sanjuro a écrit
Si tu peux, mais c'est beaucoup moins pratique pour les rendez-vous.....

Ça, à la rigueur je m'en fout: il y a le courrier électronique avec des méthodes de chiffrement (RSA avec une clé de 4096 bits :), le téléphone, le fax et la Poste.

C'est surtout histoire de dire que si un juriste d'ici songe à prospecter des clients (sans pour autant faire de pub :), je pourrais être intéressé.
Auteur :  Didi [ Ven 25 Nov 2005, 04:55 ]
Sujet du message : 
Le problème c'est aussi les ressorts territoriaux, le notaire ne peut pas instrumenter sur des premières ventes immobilières en dehors du ressort de sa cour d'appel. Par ailleurs, il ne peut pas recevoir en dehors de son étude.
Je ne sais pas s'il existe de telles restrictions pour les avocats par contre.

Par ailleurs concernant le marché de l'immobilier, il vaut toujours mieux prendre un notaire du coin, il connait le marché et les personnes impliquées (conservateur des hypothèques par exemple).

Bon après, tu peux attendre 3 ans environ ? :smile:
Auteur :  LT-P [ Ven 25 Nov 2005, 18:29 ]
Sujet du message : 
Didi a écrit
Le problème c'est aussi les ressorts territoriaux, le notaire ne peut pas instrumenter sur des premières ventes immobilières en dehors du ressort de sa cour d'appel. Par ailleurs, il ne peut pas recevoir en dehors de son étude.

Mais... mais... c'est scandaleux un truc pareil. Et c'est légal en plus ?
Pour quelles raisons empècherait-on les notaires de travailler d'où ils veulent ? Pourquoi un notaire ne pourrait-il pas travailler librement ?

(et vous acceptez un truc pareil ? Ça m'étonne. Nous, les informaticiens, ça fait un moment qu'on a fait reconnaître le cas du télétravail: si on se renverse dessus par mégarde la bouilloire du thé durant nos horaires de travail, ça compte comme accident de travail. Pareil pour la vile attaque de la table basse sur le gros orteil car on est encore en pyjama: accident du travail :)


Citer
Je ne sais pas s'il existe de telles restrictions pour les avocats par contre.

Quand on voit maître Colar défendre des cas aux 4 coins de France et de Navarre, on peut supposer que non :)
Auteur :  gnoll [ Ven 25 Nov 2005, 19:33 ]
Sujet du message : 
suffit d etre rattache au barreau local et pour lui le delais d inscription doit etre assez court
Auteur :  Didi [ Ven 25 Nov 2005, 20:45 ]
Sujet du message : 
Les notaires sont des conservateurs corporatistes LT-P tu sais, pas des paragons de la modernité. Par ailleurs, ils sont officiers ministériels, ils ne font pas ce qu'ils veulent.
Pour les premières ventes imobilières, je pense que c'est pour des raisons de sécurité pour les clients afin que les liaisons avec les diverses administrations, notamment les hyptohèques, se fassent rapidement. Pour le lieu de réception, c'est pour éviter qu'un notaire aille chez les clients, où il serait susceptible d'être influencé.
Auteur :  LT-P [ Ven 25 Nov 2005, 21:15 ]
Sujet du message : 
Didi a écrit
Les notaires sont des conservateurs corporatistes LT-P

Quoi ? Une mégacorp ? Vite, lancer un run sur tout ça :)

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Pour le lieu de réception, c'est pour éviter qu'un notaire aille chez les clients, où il serait susceptible d'être influencé.

Mais ce qui empêche aussi d'aller discuter avec son notaire dans un bar, autour d'une bière.
Concrètement, c'est un point qui est scrupuleusement respecté où il y a des contournements avec la bienveillance des autorités ?
Auteur :  wizard [ Ven 25 Nov 2005, 21:17 ]
Sujet du message : 
LT-P a écrit
Citer
Je ne sais pas s'il existe de telles restrictions pour les avocats par contre.

Quand on voit maître Colar défendre des cas aux 4 coins de France et de Navarre, on peut supposer que non :)
En même temps, la plupart des studios de télévisions sont sur la plaine St Denis donc c'est là bas qu'il doit être enregistré.
Auteur :  Didi [ Ven 25 Nov 2005, 21:34 ]
Sujet du message : 
LT-P a écrit
Didi a écrit
Les notaires sont des conservateurs corporatistes LT-P

Quoi ? Une mégacorp ? Vite, lancer un run sur tout ça :)

Le corporatisme ça renvoit plus à l'Ancien Régime et Vichy qu'au Cyberpunk tu sais ;)

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Citer
Pour le lieu de réception, c'est pour éviter qu'un notaire aille chez les clients, où il serait susceptible d'être influencé.

Mais ce qui empêche aussi d'aller discuter avec son notaire dans un bar, autour d'une bière.
Concrètement, c'est un point qui est scrupuleusement respecté où il y a des contournements avec la bienveillance des autorités ?


Alors je n'ai pas une grande expérience mais je crois que ça l'est. Et puis dans un bar y a plein de choses qu'on a pas le droit de faire comme recevoir son salaire par exemple.
Auteur :  LT-P [ Ven 25 Nov 2005, 21:55 ]
Sujet du message : 
Didi a écrit
Alors je n'ai pas une grande expérience mais je crois que ça l'est. Et puis dans un bar y a plein de choses qu'on a pas le droit de faire comme recevoir son salaire par exemple.

Ah bon ? Mais alors...

Comment fait le barman pour payer sa serveuse ? Ils sortent tous les 2 sur le pas de porte ?
Et quand je glisse quelques billets à cette si jolie «danseuse exotique», je suis donc un hors-la-loi ?
Les repas d'affaires qui se tiennent dans des brasseries où des gros chèques sont signés à la fin, ca serait illégal aussi du coup ?

Y'a pas à dire, on en apprend tous les jours avec ces juristes :)
Auteur :  liviana [ Mer 11 Jan 2006, 19:31 ]
Sujet du message : 
Je remonte ce sujet pour poser une petite question très concrète à mes camarades juristes.

Voilà: ma grand-mère (oui, encore elle!) a fait, il ya quelques années donation de sa maison (sa résidence principale, où elle vit actullement) à ma mère, en conservant seulement l'usufruit.
Aujourd'hui, envisageant de rentrer dans une maison de retraite, elle pensait mettre cette même maison en location afin que le loyer reçu l'aide à payer les frais de la maison de retraite. Or, une assistante sociale lui a dit qu'en tant qu'usufruitière, elle ne pouvait pas mettre la maison en location et toucher le loyer (c'était seulement le nu-propiétaire qui pouvait le faire).
C'est vrai où l'assistante sociale n'y connaît rien?

D'avance merci de votre aide! :jap:
Auteur :  Didi [ Jeu 12 Jan 2006, 02:18 ]
Sujet du message : 
Elle n'y connait pas grand chose apparemment.
La propriété se décompose en trois grandes prérogatives : l'usus (usage, le fait d'utiliser), le fructus (la jouissance,le fait d'en retirer les fruits) et l'abusus (le droit de disposer du bien tant le vendre que le détruire).
L'usufruit est un démembrement du droit de propriété qui comme son nom l'indique permet de bénéficier de l'usus et du fructus, ou de l'usage et de la jouissance en bon français. (le nu-propriétaire bénéficiant de l'abusus de façon restreinte grosso modo).
Or louer un appartement c'est en percevoir les fruits.
S'il s'agit d'un simple bail à habitation (en effet un bail commercial ou rural a des implications plus graves) et s'il s'agit bien d'un usufruit, ta grand mère peut tout à fait le louer et en percevoir les loyers sans accord du nu propriétaire (sauf convention contraire).
Bon il faut aussi que ta grand mère ne soit pas sous le coup d'une mesure de protection mais a priori il n'y a pas de problème.

Ah oui et on est pas tes camarades, on est juriste, on finira profession libérale (sauf peut être Auberon ou Sephyroth), c'est dans le packaging, on parle pas le communiste par chez nous.
Auteur :  mad [ Jeu 12 Jan 2006, 10:27 ]
Sujet du message : 
hum... 'faut quand même obtenir l'agrément du nu-propriétaire pour certains contrats de bail, mais pas dans le cas qui t'interesse.


ps: la donnation en conservant usufruit, c'est une trés bonne idée pour ces situations.
Auteur :  Didi [ Jeu 12 Jan 2006, 14:27 ]
Sujet du message : 
Ouais c'est surtout fiscalement intéressant en fait.... :roll:
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