Je suis assez d'accord. Mais science po (au moins à bordeaux) muscle en conséquence ses programmes de droit (ah ben oui ils ont beaucoup de candidats qui préparent l'ENM, proximitié géographique tout ça donc forcément faut qu'ils suivent la demande et adaptent leur offre).

C'est en cours.

C'est un capitaine de police qui a porté plainte contre ma femme.

Ceci parce qu'il y a un an on déposé à l'igs contre lui suite à un contrôle d'identité qu'il avait effectué sur ma femme et qui s'était extrêmement mal passé (pour rester euphémique).

On a donc été "interrogés" tous les deux pour répondre de nos actes et assumer qu'on est venu dans le commissariat du gars 4 jours après pour l'insulter, le menacer, le diffamer, et lui nuire professionnellement suite à un contrôle d'identité qui se serait pourtant très bien passé...

Faites vous insulter, humilier par un agent de police et allez déposer à l'igs --> vous devenez automatiquement un agresseur qui doit "assumer" ses actes.

Je ne ferais pas de commentaires généralisateurs (car ce serait évidemment absurde et forcément faux) mais y'a des moments où on se pose des questions quand même...

Bon cela dit, la probabilité la plus forte c'est qu'il ne se passe rien. Mais si on résume :

- ma copine a été insulté et humiliée par un policier --> on suit scrupuleusement la seule procédure possible pour dénoncer ce comportement.

Au final il y a trois possibilités

- la plus probable : aucune conséquences d'un coté comme de l'autre
- la seconde plus probable : nous sommes coupables et donc écopons d'une amende voire pire
- la moins probable : le policier est averti...

Pas besoin d'être un as en théorie des jeux pour déterminer où l'espérance de gain est la moins négative au moment du choix de faire valoir ses droits ou non...

bon ben tiens nous au courant

Oui, s'il te plais....


C'était une plainte pour diffamation? procédure abusive et vexatoire?

Laquelle ?

Nous on a juste pu poser une main courante à l'igs pour expliquer ce qui nous avait semblé anormal dans le contrôle d'identité.

Lui a déposé une plainte auprès du commissariat de notre lieu de résidence pour "outrage à agent de la force publique", "diffamation", "volonté délibérée de nuire professionnellement" et "menaces". Ceci près d'un an après les faits.

Même les mots font sentir le déséquilibre...

Retournez à l'IGS et dépossez une plainte pour procédure abusive et vexatoire, abus de pouvoir, abus d'autorité...

Vous devriez peut être prendre un avocat pénaliste (éventuellement en passant par une association de défense contre les abus policiers), ça vous aidera pour savoir quoi dire et quoi faire.

On a pris conseil auprès d'un avocat.

Pour l'igs, je les ai rappelé, le capitaine qui avait enregistré la main courante m'a dit qu'il n'y avait pas lieu à porter plainte juste à à faire une main courante (en fait vu que ma copine n'a pas été frappée on ne peut pas porter plainte - c'est ce qui m'a été dit quasi texto).

L'avocat m'a dit que ce n'était pas à eux de juger si on voulait une plainte ou une main courante. J'ai donc envoyé une lettre AR au directeur de l'igs pour qu'il "motive" le refus de prendre une plainte au lieu d'une mc.

Je vais probablement écrire au commissaire du flic aussi pour l'informer des évènements.

Là nous avons été "auditionnés" ma copine et moi au commissariat qui a pris la plainte du policier. Normalement ça va au procureur qui va juger de l'opportunité ou non de poursuivre.

En gros c'est plutôt nous qui sommes dans l'attente de savoir si ma copine va être condamné

heu... elle n'est même pas encore poursuivie, elle est "mise en cause" si je comprends bien.
Le coup du "non, y'a pas assez pour une plainte", c'est le secret de notre nouveau président-directeur-général pour faire baisser les chiffres de la délinquance, 'faut protester, et ne pas hésiter à se fendre en Rab d'une lettre au procureur de la république et au médiateur.
Surtout faire comprendre que tu ne te laisseras pas enfermé dans les procédures qu'ils déclenchent.

Prendre un avocat est une trés bonne idée, même si je sais que ca peut représenter un sacré investissement.

Oui tu as raison. Pour le moment il n'y a pas de poursuites. Et donc forcément pas encore de condamnation possible*.

L'avocate m'a fait exactement la même remarque sur l'histoire des statistiques. J'attends la réponse du directeur de l'IGS et après on verra si on écrit au procureur. Cette solution nous a d'ailleurs été suggérée. Pas celle du médiateur de la république, merci pour l'idée

Pour le moment l'avocate ne nous a rien fait payer. Elle nous a dit qu'on verrait le cas échéant. C'est par connaissance que nous l'avons rencontré. Et je pense qu'elle est compétente pour autant que je puisse en juger.

Sinon, une idée du délai que ça peut prendre avant que le procureur ne nous indique s'il donne suite ?

* c'est d'ailleurs tout le truc ça : deux citoyens ordinaires comme ma copine et moi, pourtant "éduqués", n'ont qu'une connaissance extrêmement réduite, fragmentaire et parfois avec des idées reçues fausses de la manière dont on doit se comporter pour faire valoir ses droits. En "face" ils sont bien mieux armés de ce point de vue... Et pourtant nous avions pris des renseignements auprès d'organismes comme la Halde pour savoir quoi faire mais il est clair qu'il faudrait systématiquement un avocat pour avancer sur ce type de terrain miné..

Je compatis Kojiro

Dans un autre registre et sans transition aucune, pour faire écho à la réussite de Mad, voici mes notes du Trésor Public :

Ecrit de culturé Gé : 13
Note de synthèse : 14
Droit Public : 12 (la fete, yavait un commentaire d'une décision du tribunal du conflit ET une mini dissert sur les référés, deux trucs que je maitrise pas du tout, le tout en 3 heures seulement)
Anglais optionnel : 12 mais j'ai été mauvais

Aux oraux, ben rien de ce que je pensais ne s'est passé. Je pensais avoir assuré au grand oral, j'ai eu 9, je pensais avoir planté le commentaire de texte, j'ai eu 13,5

Globalement quand même je suis content de mes notes même si en Grand Oral, je décolle que très péniblement, malgré tous mes entrainements. je ne suis vraiment pas fait pour ça.

Et sinon, mes notes des IRA, bien moins glorieuses :

Culture Gé, 7.83 alors que d'habitude je cartonne en culture gé
Questions à réponse courte, 12.90 alors que je pensais l'avoir planté
Droit et Institutions sociales 9.86, alors que l'épreuve était de la note de synthèse et que d'ordinaire je tate en note de synthèse

Et les oraux : En grand oral, 8.35 et en anglais 15.35

Je craignais la note éliminatoire en grand oral à cause d'une boulette j'y ai échappé mais cette boulette semble m'avoir couté cher quand même. Bref toujours le problème du Grand Oral... une constante on dirait.


Ya pas à chier, j'ai été bon au Trésor Public (au fond ça m'arrange)... Par contre je comprendrais jamais les critères de notation, surtout aux IRA.

Bon je sors d'une formation sur téléactes (opération visant à la dématérialisation de la publication aux hypothèques). Outre le fait que c'est intéressant en termes de rapidité mais assez contraignant, je tiens à dire qu'on les attend les avocats dans ce domaine, le temps qu'ils mettent en place nos structures, sachant que leur ordre professionnel est bien moins efficace que le notre, grace à ça, on est pas près de le perdre le monopole de publication tiens !

Bon, j'ai peut-être quelque chose pour vous, amis juristes.

Voilà, ma soeur a une amie d'origine malienne, adoptée quand elle était petite par des parents français.
Il y a quelques semaines, ils sont entrés dans son appart', ont vu des fringues masculines dans un coin de la chambre, et ont demandé ce que c'était.
La fille a répondu de manière tout à fait naturelle que c'était les fringues de son copain, et que oui, elle couchait avec, d'ailleurs elle l'hébergeait depuis une semaine.
Grosse colère des parents (ma fille est une sérénissime qui me ment), la mère réclame immédiatement le remboursement des frais de scolairité en cours - que la fille paie, de manière un peu innocente, quand même - , rejette sa fille, les parents coupent les vivres directement et récupèrent sur le compte de la gamine l'argent qui leur est dû.

Depuis, ils refusent de lui parler et montent toute sa famille contre elle, ce qui fait qu'elle est à la rue, à découvert, et que personne ne bouge le petit doigt en sa faveur (sa grand-mère la traite même de suppôt de Satan... ai-je mentionné que la famille adoptive est bien catho ?)

Elle court donc les apparts des amis qui veulent bien s'occuper d'elle - elle est actuellement dans l'appart' vide de ma soeur - et cherche par tous les moyens comment s'en sortir financièrement. Pour tout dire, elle abandonne bien sûr ses études, et pense prendre contact avec une formation à distance de secrétaire médicale pour pouvoir vivre (elle était en Khâgne cette année, quand même).

Mais voilà, elle refuse de porter plainte contre ses parents, mais ne sait pas quoi faire pour trouver des aides. Alors qu'est-ce qu'elle peut faire ? Vous lui conseilleriez quoi ? Vous auriez pas quelques idées pour la sauver, même temporairement ?

Inscription au cMP ou au BAPU pour gérer la crise, à part ça, pas d'idée.
Elle est majeure, alors ses parents sont-ils encore tenu de la financer ?

A part ça, moralement parlant, j'aimerais comprendre comment il est possible de renier sa gamine parce qu'elle a une sexualité.
Si je les connaissais, je tenterais de parler aux parents, tâcher de faire valloir que c'est leur fille (supercalifragilisticexpidélicieux) et qu'un différent de ce type ne justifie pas qu'ils remettent en question toute la relation qu'ils ont établis avec elle pendant des années, que ça risque de la meutrir très au-delà de ce qu'ils peuvent imaginer et que ce choix-là va les poursuivre et les miner toute leur vie.
A mon avis, même avec des catho intégristes, il doit y a avoir moyen de discuter.

Si ses parents ne veulent pas lui venir en aide alors qu'elle n'a pas encore trouvé d'emploi mais qu'elle ne veut pas intenter d'action en justice (il ne s'agit pas d'ailleurs de porter plainte, puisque c'est une action civile et non pénale), elle n'a en effet plus qu'à se tourner vers les aides, mais là ça dépasse le cadre de mes compétences. Et encore il faudrait qu'elle a se ménager la preuve qu'en effet sa famille l'a rejeté pour demander une bonne partie de ses aides. Elle n'a pas d'association vers lesquelles se tourner ?

Franchement, je pense Mercutio que tu n'auras ici que des avis très partiels. Le mieux serait encore qu'elle contacte les services juridiques et sociaux du CROUS qui pourront bien plus facilement lui expliquer de quels droits elle dispose.

Oui, c'est ce qu'avait fait une de mes amies à la fac.
Elle annonce à sa mère le lendemain du bac qu'elle est amoureuse et a couché avec un garçon, sa mère la fout dehors (pourtant des parents ouverts, toussa, je ne comprends pas).
Là-dessus accueillit par mes beaux-parents durant 6 mois, puis aide du CROUS, elle ne revoie toujours pas ses parents, c'était il y a 8 ans.
Hallucinant. Je me souviens qu'à la fac il y avait plusieurs histoires comme celle-çi, ça a l'air plus commun qu'on ne pourrait le croire.

Ma petite soeur voulait sortir avec son petit frère, je lui ai dit de ne surtout pas y aller.

@kojiro : courage.

Bon, je n'y connais strictement rien en droit, mais je crois me souvenir d'avoir entendu parler d'un cas similaire, où la fille se voyait rejetée par son père, qui refusait entre autre de payer ses études alors qu'elle était majeure. Si je ne m'abuse, l'état a tranché en sa faveur et son père a du lui verser une pension.

Maintenant c'était un truc vu dans une émission qui devait passer sur M6, à vérifier donc...

Oui ses parents doivent la soutenir financièrement même si elle est majeure, mais encore faut-il intenter une action en justice.

D'accord je comprend mieux... Pour info pour les incultes comme moi, il y a ce lien qui parle de l'obligation parentale de soutenir financièrement son enfant dans le cas d'un divorce, même après la majorité.