Salut à tous ! Une petite question à propos du droit du travail :

Je suis embauché par une boite A qui fait valoir une clause de non-concurrence dans le contrat d'embauche qui m'interdit de bosser dans les boites B et C.
4 mois après mon embauche, B rachète A : je suis donc désormais employé par B.

Hors, je n'ai jamais reçu d'avenant au contrat levant mon interdiction de bosser chez B.
La question est : faut-il un avenant ? Ou le fait d'être racheté suffit -il à faire sauter la clause de non concurrence ? (dans son ensemble ou seulement pour B ?)

Cette question parce qu'actuellement je m'ennuie au taf et que la boite C me fait du pied. Je suis donc curieux de savoir si la clause de non concurrence est toujours valide ou pas.

Merci à tous ceux qui pourraient m'aider !!

C'est encore la meilleure solution, mais si elle refuse d'engager des poursuites contre ses parents ca n'iras pas loin.
Par contre, si ils sont tellement catho, elle pourait en parler à leur curé, parce que même si le cathé c'est loin pour moi, le devoir d'assistance chrétienne, ca me dit quelque chose.

@Druken : Tu pourrais préciser si la clause de non concurence est limitée dans le temps et assortie d'une contrepartie financière spécifique?

Voui, pas le droit pendant 2 ans avec en contrepartie 1 an de salaire brut versé (ce qui a mon avis ne compense pas le préjudice : ça devrait être 1 an de salaire pour 1 an d'interdiction...)

Tu peux travailler que dans les boites A, B et C au vu de ton profil ?

Sinon la boite B a-t-elle fusionnée avec la boite A ?

Bon, et elle est limité dans l'espace?

Non, mais c'est réducteur : la liste des boites concurrentes est plus longue (genre une quinzaine).
Mais C risque de me faire une offre intéressante, et la boite me plait.

EDIT : non, pas le limite dans l'espace.

Je me posais des questions avec une amie au sujet de l'affaire du rappeur Hamé attaqué par Sarkozy (ça m'interesse aussi pour des parties de COPS en fait )
( http://www.liberation.fr/actualite/soci ... p?rss=true
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0 ... r=RSS-3208 pour ceux qui n'auraient pas suivit) .
Je me suis dit que ce post était l'endroit revé pour avoir des avis très pointus et me suis décidé à soliciter votre aide .

Déja est ce que tout le monde à le droit d'attaquer tout le monde devant les tribunaux sur n'importe quel motif ? Ou a t'on besoin de légitimité pour cela ?

Puis-je attaquer - par exemple - n'importe quel journaliste en mon nom propre (comme semble ici le faire Sarkozy) sur n'importe quel sujet , même ne me concernant pas (ici le rappeur est attaqué pour ses propos contre la police et non contre Sarkozy ).

Est ce que toute plainte peut mener au tribunal si le plaignant ne se retracte pas ? Même quelque chose de très stupide ? Ou faut il d'abord que ma plainte soit validée ? Dans ce cas par qui et selon quels critères .

Sinon une personne peut elle être attaquer plusieurs fois sur une même affaire même si elle a été relaxée ? Par la même personne ? Diverses personnes peuvent-elles attaquer separement une même personne pour les mêmes motifs ?

Euh Quand "Sarkozy" porte plainte, c'est un poil plus complexe. Malgré la personnalisation accrue du pouvoir, il le fait surtout au titre d'une fonction : celle de ministre de l'intérieur. Bref ce n'est pas "le citoyen" Sarkozy mais "monsieur le ministre de l'intérieur" Sarkozy. Donc non Sarkozy n'attaquait pas en son nom propre contrairement à ce que tu semblais croire. il a attaqué en tant que représentant d'une institution, ce qui complexifie un peu la donne. Evidemment la personnalisation du pouvoir et osn traitement médiatique tend à gommer ce fait.

Sinon ya des greffiers quand même pour filtrer un minimum et vérifié que les plaintes soient fondées (intérêt du requerrant etc.)

Si j'ai bien compris il a attaqué parce que sa fonction lui en donne la légitimité ? Je n'aurais pas pu -moi même - le faire ?
C'est déja plutôt rassurant .

Ca s'appelle l'intérêt à agir.
Si le pekin de base ne l'a pas, le ministre de tutelle de la police l'a quand il s'agit de l'honneur de la police.


@ Druken : Bon la clause de non concurence est limité et assortie d'une contrepartie pas trop ridicule, donc elle semble légale.
La question est donc de savoir si la clause à été transmise en même temps que ton contrat de travail, ce qui est le cas en principe selon L122-12 du code du travail.

une de mes copines avait fait jouer l'obligation de soutien, mais bon si elle ne veut pas le faire, ça l'avancera pas comme info...

à tout hasard, j'ai soumis le problème à une des conseillères du planning que je connais, au cas où elle connaitrait d'autres structures ou associations vers qui l'envoyer

En effet, mais la clause stipule également que je n'avais pas le droit de bosser dans la boite racheteuse...

Le probléme c'est que la clause de non concurence n'est qu'une posibilité pour l'employeur : il n'est pas obligé de la faire jouer même en cas de violation par l'employé.
C'est pour ca qu'on cherchait les points d'annulation habituel (faculté de rachat, non limitation dans le temps, non contrepartie financière, limite trop importante à la possibilité de retrouver un emploi dans sa branche) plutôt que chercher une réponse à la question exacte.

Malheureusement je n'ai pas trouvé de JP sur la question précise "une clause de non concurence concernant entre autres une entreprise nommé est elle toujours valable si cette entreprise reprends le contrat de travail de l'employé concerné".
Mais le droit du travail n'est pas ma spécialité, et j'ai donc demandé ailleurs. si j'ai des réponses claires, je ferais suivre.

mad.

Merci, mad.

Est-e que la boite qui a racheté la tienne l'a absorbée ?

euh, je pense, oui...

Bonjour à tous. Encore bibi avec ses questions à la con (bon, pour le droit de passage, c'est arrangé...)
J'ai acheté début juin une télé. Je vous passe tous les détails (SAV vendeur qui me dit de contacter le fabriquant, et vice-versa) toujours est-il que la télé présentait un défaut d'afficahege au déballage, qui s'es transfromé en "plus de télé du tout" depuis maintenant plus de 3 semaines.
Quelles procédures puis-je engager afin qu'ils se bougent le f*** et me donnent enfin une télé qui marche ?

Bonjour,
Devant l'incompétence et la mauvaise volonté du revendeur télé (ça fait plus d'un mois que je n'aiplus de télé et que lui et le constructeur se renvoient la balle des resposabilité), j'ai décidé de submerger leur fax de rappels. Puéril peut-être, mais à défaut de leur coller mon pojng dans la gueule, c'est la seule solution que j'ai trouvée. Donc, au bout de combien de fax par jours on peut considérer ça comme du harcèlement ?

Un; tout dépend du contenu du fax.

Le contenu c'est: "ca fait x jours que vous avez reçu les documents demandés (re-joints), et x semaines que je n'ai plus de télé.
Ca m'agace sévère et je voudrais que ça bouge rapidement" avec 2 pages supplémentaires, la facture d'achat et la preuve de non reparabilité du technicien.
Je pensais leur envoyer 5-6 fois/jour