mad a écrit
Il avait un contrat, ou simplement un accord oral?
T'as pas honte de dire des horreurs juridiques pareilles !
Je reformule correctement
A-t-il des preuves écrites de son accord ou non ?
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| Auteur : | mad [ Ven 27 Juil 2007, 14:14 ] |
| Sujet du message : | |
Tant qu'ils ne t'envoient pas une télé ou un huissier, tu peux continuer. |
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| Auteur : | kokott [ Ven 27 Juil 2007, 14:24 ] |
| Sujet du message : | |
Salut les amis, J'ai 2 questions : La premiére concerne le droit du travail : Un ami a été sollicité par un organisme de formation continu, afin d'y donner des cours de droit, il n'a pour l'instant signé aucun contrat de travail mais a commencé à leur fournir les supports de cours nécessaires pour sa mission à venir (qui devait commencer mardi 1er aout). Il y a 2 jours, l'employeur lui a indiqué que la matière qu'il doit enseigner serait peut etre supprimé faute d'étudiant. A-t-il un recours quelconque ? Sachant que finalement il va se retrouver sans emploi. La 2e concerne la propriété des supports fournis : Sachant qu'aucun document n'indique un lien de quelque forme que ce soit entre mon ami et l'organisme, est il en droit de demander une rétribution ou à défaut la restitution des travaux qu'il a déjà effectué ? Merci d'avance |
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| Auteur : | Aorwell [ Ven 27 Juil 2007, 14:31 ] |
| Sujet du message : | |
mad a écrit Tant qu'ils ne t'envoient pas une télé ou un huissier, tu peux continuer.
Oki, merci. Mais pourquoi enverraient-ils un huissier ? |
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| Auteur : | Didi [ Ven 27 Juil 2007, 14:34 ] |
| Sujet du message : | |
Parce que c'est la seule processuelle qu'ils ont je pense. Pour kokott, y a du droit du travail, je vais laisser mad le faire, c'est plus frais chez lui. |
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| Auteur : | mad [ Ven 27 Juil 2007, 19:59 ] |
| Sujet du message : | Frais mon droit du travail? .... bof quoi |
kokott a écrit Salut les amis, J'ai 2 questions : La premiére concerne le droit du travail : Un ami a été sollicité par un organisme de formation continu, afin d'y donner des cours de droit, il n'a pour l'instant signé aucun contrat de travail mais a commencé à leur fournir les supports de cours nécessaires pour sa mission à venir (qui devait commencer mardi 1er aout). Il y a 2 jours, l'employeur lui a indiqué que la matière qu'il doit enseigner serait peut etre supprimé faute d'étudiant. A-t-il un recours quelconque ? Sachant que finalement il va se retrouver sans emploi. Bon, à la limite, il essayer de faire jouer une promesse de contrat, si il prouve un quelquonque préjudice : déménagement, frais engagé, démission d'un emploi précédent. mais c'est chaud, et j'espère qu'il à bien conservé les courriers. Citer La 2e concerne la propriété des supports fournis :
Sachant qu'aucun document n'indique un lien de quelque forme que ce soit entre mon ami et l'organisme, est il en droit de demander une rétribution ou à défaut la restitution des travaux qu'il a déjà effectué ? Merci d'avance En théorie, si ces supports de cours sont bien à lui, produit de son industrie, et identifiés comme tels, il doit pouvoir les récupérer sans problème. Si il est en dehors de tout contrat de travail, et si la fourniture de ces supports n'était qu'un a coté de sont contrat, y'a peu de chances qu'il obtienne compensation financière. Il avait un contrat, ou simplement un accord oral? |
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| Auteur : | Didi [ Ven 27 Juil 2007, 20:28 ] |
| Sujet du message : | Re: Frais mon droit du travail? .... bof quoi |
mad a écrit Il avait un contrat, ou simplement un accord oral?
T'as pas honte de dire des horreurs juridiques pareilles ! Je reformule correctement A-t-il des preuves écrites de son accord ou non ?
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| Auteur : | mad [ Ven 27 Juil 2007, 23:00 ] |
| Sujet du message : | |
j'ai le droit d'être fatigué, je suis harcelé par des chats Mais il y a t il eu seulement accord, ou seulement des négociations? |
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| Auteur : | kokott [ Dim 29 Juil 2007, 11:47 ] |
| Sujet du message : | |
mad a écrit j'ai le droit d'être fatigué, je suis harcelé par des chats
Mais il y a t il eu seulement accord, ou seulement des négociations? Merci à vous 2. Il n'y a pas d'écrits apparemment |
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| Auteur : | Aorwell [ Mar 11 Sep 2007, 20:52 ] |
| Sujet du message : | |
non rien, desole |
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| Auteur : | Aorwell [ Jeu 13 Sep 2007, 10:29 ] |
| Sujet du message : | |
Ah ben si finalement. Dans une assoc' loi 1901, si au cours d'année un membre devient contractant extérieur, l'assoc' doit-elle toujours le convoquer aux AG, ou n'est-il plus considéré comme membre ? |
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| Auteur : | kokott [ Jeu 13 Sep 2007, 11:15 ] |
| Sujet du message : | |
Qu'est ce que tu entends exactement par contractant ? Quel contrat a-t-il signé ? |
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| Auteur : | Aorwell [ Jeu 13 Sep 2007, 16:14 ] |
| Sujet du message : | |
kokott a écrit Qu'est ce que tu entends exactement par contractant ? Quel contrat a-t-il signé ?
Il est prestateur de service. Il est payé par l'assoc' pour un service au même titre qu'un commerçant (touche un % sur le montant des entrées du spectacle) |
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| Auteur : | kokott [ Jeu 13 Sep 2007, 17:28 ] |
| Sujet du message : | |
Ok je regarde ça chez moi ce soir et je te donnerai une réponse demain. |
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| Auteur : | kokott [ Lun 17 Sep 2007, 09:50 ] |
| Sujet du message : | |
Voilà enfin la réponse avec toutes mes excuses pour le retard : Il n'y a aucune incompatibilité entre les 2 statuts de ton ami, tant que bien sur sa mission de presta est exercée aux mêmes conditions et de la même façon que pour tout autre client. Voili voilou. |
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| Auteur : | Aorwell [ Lun 17 Sep 2007, 13:24 ] |
| Sujet du message : | |
Merci bien ! |
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| Auteur : | Wenlock [ Mar 16 Oct 2007, 22:39 ] |
| Sujet du message : | |
Elch et moi avons une question juridique (pénale, en fait). Avertissement : je peux pas empêcher cette question de partir en éventuelle polémique mais j'aimerais bien que ça n'arrive pas, parce que c'est pas le sujet. Bertrand Cantat est sorti de prison avec tout un tas d'injonctions dont l'interdiction formelle de parler de l'affaire en public sous quelque forme que ce soit. Ca se fait souvent, ça ? C'est vraiment légal ? Ca se justifie comment ? C'est quoi le but ? |
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| Auteur : | liviana [ Mar 16 Oct 2007, 22:44 ] |
| Sujet du message : | |
Ca m'intéresse aussi car je me suis posée plus ou moins la même question. Par contre, pour le but de cette mesure, c'est clairement d'empêcher qu'il ne se fasse de l'argent sur l'affaire (en écrivant un livre ou une chanson dessus, par exemple) |
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| Auteur : | Wenlock [ Mar 16 Oct 2007, 23:46 ] |
| Sujet du message : | |
 God damn, je n'avais pas pensé à l'aspect pécunier de la chose, mais en effet, ça paraît logique.
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| Auteur : | mad [ Mer 17 Oct 2007, 10:41 ] |
| Sujet du message : | |
ça se fait assez souvent dans les affaires médiatiques, dans un soucis de respect de l'ordre public et de la douleur des familles. je ne connais pas exactement le fondement juridique de la question, mais ça doit tenir, depuis le temps que ça sert, mais je vais jeter un oeuil. dans le même genre, la libération conditionnelle peut comporter des interdictions d'entre en contact avec telle ou telle personne, ou des interdictions de séjour dans tel ou tel département. enfin bon. personne pour râler sur le fait qu'il n'a fait que 4 ans? |
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| Auteur : | Wenlock [ Mer 17 Oct 2007, 11:45 ] |
| Sujet du message : | |
Ben, c'était pas le but, non. Mais si on insiste, ça va finir par arriver, je suppose... |
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