Ben tant mieux.
Sinon voila le billet du spécialiste local en (bonne) explication juridique :
http://www.maitre-eolas.fr/2007/10/15/7 ... itionnelle
ça fait plaisir de regarder le travail tomber tout cuit du ciel
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| Auteur : | LT-P [ Mer 17 Oct 2007, 12:28 ] |
| Sujet du message : | |
mad a écrit personne pour râler sur le fait qu'il n'a fait que 4 ans?
Quand je vois les peines plancher, la criminalisation du canabis et les sanctions astronomiques sur le contournement légitime des DRM, non. |
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| Auteur : | mad [ Mer 17 Oct 2007, 12:34 ] |
| Sujet du message : | |
Ben tant mieux. Sinon voila le billet du spécialiste local en (bonne) explication juridique : http://www.maitre-eolas.fr/2007/10/15/7 ... itionnelle ça fait plaisir de regarder le travail tomber tout cuit du ciel
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| Auteur : | wizard [ Mer 17 Oct 2007, 12:48 ] |
| Sujet du message : | |
Le lien ne fonctionne pas. |
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| Auteur : | mad [ Mer 17 Oct 2007, 13:25 ] |
| Sujet du message : | |
Et maintenant? |
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| Auteur : | wizard [ Mer 17 Oct 2007, 14:19 ] |
| Sujet du message : | |
Oui, c'est bon. Edit : Et c'est très intéressant, même si, du fait de l'ancien métier de Liviana, j'avais déjà pas mal d'éléments de compréhension concernant cette libération. |
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| Auteur : | Wenlock [ Mer 17 Oct 2007, 17:35 ] |
| Sujet du message : | |
(Car, pour ceux qui l'ignoraient, Liviana a donc été la "Tigresse du Goulag" avant d'être celle du collège.) |
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| Auteur : | un ami [ Ven 19 Oct 2007, 13:40 ] |
| Sujet du message : | |
Quelqu'un saurait si : établissement habilité à delivrer un titre d'ingénieur par la commission des titres et diplome delivré dans le cadre des articles L. 642-1 à L. 642-12 du code de l'éducation c'est équivalent pour un diplôme? Sachant que l'article L. 642-1 précise que c'est la commission des titres qui décide de qui peut délivrer le diplome, mais qu'il y a tous ces articles obsures pour moi après. |
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| Auteur : | wizard [ Jeu 25 Oct 2007, 08:03 ] |
| Sujet du message : | |
Hier soir, je mangeais en écoutant France-Info et la chaîne faisait le compte-rendu du réquisitoire de l'avocate générale dans l'affaire Rachid Ramda, accusé d'avoir financé les attentats de 1995 en France. Le journaliste a cité l'avocate générale Delphine Dewailly et quand j'ai entendu les mots de conclusion, j'ai cru que j'avais mal compris. Je suis retourné sur le site de la radio et j'ai réécouté le compte-rendu d'audience et non, j'avais pas rêvé. D'après le chroniqueur judiciaire de France-Info, l'avocate générale a déclaré à l'accusé : Citer La peine requise n’est rien comparée à ce que votre Dieu vous réserve !
En conclusion d'un réquisitoire qui fustige l'obscurantisme, jouer les inquisiteurs/ayatollahs je trouve ça déjà super spirituel. Mais encore, si ça venait d'un avocat des parties civiles, j'en aurai rien à foutre : il fait ce qu'il veut ! Mais là, c'est l'avocate générale, la représentante désignée par les instances élues, représentant la société au procès, c'est à dire représentant les membres d'une République laïque, qui conclut un réquisitoire par des considérations théologiques !! 
C'est quelque chose qui se fait souvent ce genre de commentaire ? Le commentaire est écoutable ici : http://www.france-info.com/spip.php?art ... s_theme=11 j'ai trouvé la mention nulle part ailleurs. |
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| Auteur : | Wenlock [ Dim 04 Nov 2007, 02:20 ] |
| Sujet du message : | |
J'ai une question de pure fiction pour le salon des juristes : si les flics arrêtent pour un délit mineur un type qui s'avère ne pas parler du tout, n'avoir aucun papier sur lui et n'être connu d'aucun fichier, qu'est-ce qu'ils en font ? Qu'est-ce qu'ils sont sensés en faire ? |
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| Auteur : | mad [ Dim 04 Nov 2007, 13:42 ] |
| Sujet du message : | |
Si il a été arrêté pour quelque chose (flagrant délit?) il part en garde à vue, et la procédure suis son cours. Si il n'a pas de papiers, et ne communique pas, il est probable qu'il finisse à un moment ou un autre devant un psy. Je ne sais pas exactement ce que la police doit faire, j'vais essayer de me renseigner... |
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| Auteur : | Arnok [ Dim 04 Nov 2007, 23:36 ] |
| Sujet du message : | |
Ils le tabassent, non ? va lui apprendre à jouer au malin |
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| Auteur : | mad [ Lun 05 Nov 2007, 00:13 ] |
| Sujet du message : | |
Bon ben en fait : j'en sais rien. La police doit s'assurer de son identité pour les besoins de la procédure, mais j'arrive pas à trouver un texte ou un arrêt spécifique qui dirais quoi faire si on n'y arrive pas... |
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| Auteur : | Sanjuro [ Mar 06 Nov 2007, 15:34 ] |
| Sujet du message : | |
Il faut vois déjà pourquoi il parle pas, sil y a un besoin médical ou psychiatrique, non ? |
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| Auteur : | mad [ Mar 06 Nov 2007, 16:51 ] |
| Sujet du message : | |
Probablement, mais à mon avis, si il est poursuivit pour un délit, même mineur, les flics ne vont pas le lâcher facilement... |
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| Auteur : | Fils de Lugh [ Mar 06 Nov 2007, 16:56 ] |
| Sujet du message : | |
J'ai un pote flic, je vais lui demander... Mais je me pose une question Wenlock... Est-ce du vécu ou juste une question purement théorique? |
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| Auteur : | un ami [ Mar 06 Nov 2007, 16:58 ] |
| Sujet du message : | |
Fils de Lugh a écrit Mais je me pose une question Wenlock... Est-ce du vécu ou juste une question purement théorique? Wenlock a écrit J'ai une question de pure fiction pour le salon des juristes
Ralala, ces gens qui lisent les messages en diagonales... |
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| Auteur : | mad [ Mar 06 Nov 2007, 16:59 ] |
| Sujet du message : | |
Fils de Lugh a écrit J'ai un pote flic, je vais lui demander...
Mais je me pose une question Wenlock... Est-ce du vécu ou juste une question purement théorique? Parce que les flics savent le droit maintenant? 
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| Auteur : | Fils de Lugh [ Mar 06 Nov 2007, 17:12 ] |
| Sujet du message : | |
Ben lui oui... En tout cas, il connait les procédures... |
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| Auteur : | Wenlock [ Mar 06 Nov 2007, 18:15 ] |
| Sujet du message : | |
Du vécu, non. En fait je joue actuellement un tueur dans un JdR contemporain (ou presque) et mon perso sort généralement armé et sans papiers. La MJ et moi, on se demandait ce qui se passerait s'ils se faisait topper pour "Port d'armes prohibé" ou autre chose du genre alors qu'il est impossible d'établir son identité (et que lui ne la donnera jamais, si même par hasard il s'en souvient). Comme le perso est spécialement résistant à toutes formes de pressions psychologiques (parce que, justement, le pauvre gars est émotionellement mort, complétement cintré et suicidaire) et qu'il risque de gérer cette situation par le mutisme, on se demandait : "Et ensuite ? Qu'est-ce qu'il vont faire d'un délinquant qui n'a même pas d'identité ?" |
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| Auteur : | shamanphenix [ Mar 06 Nov 2007, 21:26 ] |
| Sujet du message : | |
wizard a écrit D'après le chroniqueur judiciaire de France-Info, l'avocate générale a déclaré à l'accusé :
Citer La peine requise n’est rien comparée à ce que votre Dieu vous réserve ! Non mais n'importe quoi ! Et pourquoi est-ce que lke juge ne l'excommunierait pas, non plus ? On croit rêver. |
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