Consulter le sujet - Constitution européenne 2 • Site de l'elfe noir (Sden)

[EDIT : ce message fait suite à la discussion commencée ici : http://www.sden.org/forums/viewtopic.php?t=21080 ]

Je viens de remarquer un truc marrant en épluchant les textes (sisi, il y a au moins une personne ici qui fait une lecture sérieuse du projet: moi :) : la peine de mort existe encore, et sera légitimée.

Je détaille.

Code

Droit à la vie

1.   Toute personne a droit à la vie.

2.   Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté.

Explication

1.       Le paragraphe 1 de cet article est fondé sur l'article 2, paragraphe 1, première phrase, de la CEDH, dont le texte est le suivant:

«1.       Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi...».

2.       La deuxième phrase de cette disposition, qui concerne la peine de mort, a été rendue caduque par l'entrée en vigueur du protocole no 6 annexé à la CEDH, dont l'article 1er est libellé comme suit:

«La peine de mort est abolie. Nul ne peut être condamné à une telle peine ni exécuté».

C'est sur la base de cette disposition qu'est rédigé le paragraphe 2 de l'article 2 de la Charte(4).

3.       Les dispositions de l'article 2 de la Charte(3) correspondent à celles des articles précités de la CEDH et du protocole additionnel. Elles en ont le même sens et la même portée, conformément à l'article 52, paragraphe 3, de la Charte(5). Ainsi, les définitions «négatives» qui figurent dans la CEDH doivent être considérées comme figurant également dans la Charte:

a)       l'article 2, paragraphe 2, de la CEDH:

«La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d'un recours à la force rendu absolument nécessaire:

a)       pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale;

b)       pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l'évasion d'une personne régulièrement détenue;

c)       pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection.»

b)       l'article 2 du protocole no 6 annexé à la CEDH:

«Un État peut prévoir dans sa législation la peine de mort pour des actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre; une telle peine ne sera appliquée que dans les cas prévus par cette législation et conformément à ses dispositions ...».

Ce passage fait référence, notament, à l'article II-61 de la Constitution. Mais il faut piocher dans d'autres passages pour avoir une vision globale (je vous laisse le faire, c'est trop long pour ma flemme).

C'est lisible ici:
http://europa.eu.int/eur-lex/lex/fr/tre ... 042001.htm
http://europa.eu.int/eur-lex/lex/fr/tre ... 004101.htm

Bon, maintenant, ce que j'en pense...

Il est clair que la peine de mort n'est pas du tout interdite en Europe, selon la Constitution qu'on nous propose d'accepter ou de rejeter.

Cependant, lors de circonstances qualifées «d'absolument nécessaires»: autodéfence, arrestation régulière, pour réprimer un mouvement populaire; ainsi qu'en temps de guerre, ou en danger imminent de guerre.

Sur la base, ces différents points ne me gênent pas réellement. Mais les détails, oui.

La partie concernant l'homicide en cas de légitime défence me va. Mais j'ai peur des dérives, les états de l'Union ont intérêt à vérifier leur code pénal.

Que la police est la licence to kill, ok. Toutes les polices du monde entier l'ont, et c'est pour moi nécessaire. Mais là encore, il y a intérêt à définir les modalités pour chaque état. Ah oui au fait, j'espère que ca n'incitera pas toutes les polices de l'Union à armer systématiquement leurs policiers (je pense aux bobbies anglais, là, qui ont uniquement des matraques et des spray, et qui s'en sortent très bien).

On connait les énormes problèmes causés par les pillages et gangs en périodes de troubles, donc du point de vue des gouvernements cela peut se justifier afin de maintenir un ordre publique global. Cela est déja prévu dans la loi française.

En ce qui concerne les périodes de guerre, bof... De toute façon les armées font ce qu'elles veulent si elle le veulent en cas de problème, alors... Mais j'ai peur là aussi d'une dérive des législations, avec des «sentences léthales exceptionnelles» prononcées par des «tribunaux» pas très impartiables.

Bref, pour nous français rien de bien nouveau, si ce n'est que la peine de mort est légitimée au niveau européen, selon des modalités un peu floues à mon goût.
N'empèche que si je suis d'accord sur le fond, j'ai quand même une une légère nausée.

http://www.constitution-europeenne.fr/t ... index.html

J'ai eu 20/20 :)
Mais il y a des questions franchement abusées... On a régulièrement l'impression de se bouffer de la propagande.

rien que la premiere question est bien propagande...

d'autres relevent de l'interpretation des textes, et donc on ne peut donner de veritables reponses.
mais en resumé, apres avoir fait ce quizz : la constitutuion, c'est bon, mangez en !
(et la marmotte...)

ca me donne envie de vomir le manque de pluralisme actuel.

Totalement partial comme quizz, j'en vomis d'avance...
M'enfin, mieux vaut en rire, hein ? :lol:

Un peu comme le quizz d'ATTAC posté quelques pages plus tôt en somme...

Auberon a écrit

Un peu comme le quizz d'ATTAC posté quelques pages plus tôt en somme...

je l'ai pas vu celui-là :-?

j'ai dû le louper...

Archiviste a écrit

Crapaud Bavard a écrit

Flaubert ? Les rédateurs du TLF (spécialistes de la langue française) ?

Ah bah tout de suite, je comprend mieux...
Difficile de trouver un auteur plus ronflant et emmerdant que Flaubert... J4avais le choix entre Salembo et l'Assomoir, j'ai pris le deuxième, c'est vous dire.

Crapaud Bavard a écrit

Non, là c'est toi qui rajoute la notion de fond. La rhétorique c'est l'art de la forme, l'académie française ne fait pas référence au fond dans sa définition de la rhétorique.

Non, en même temps en 4 mots c'est dur de dire beaucoup :roll:

Crapaud Bavard a écrit

La rhétorique, c'est l'art de bien parler, de bien présenter les choses. L'expression "argument rhétorique" désigne un argument de forme, une sorte de "jeu de mot".

Je conteste, c'est extrêmement réducteur. La rhétorique est bien plus qu'un simple outils de forme. Cela sert à structurer des arguments de fonds pour les rendre intelligible et convainquant. C'est loin d'être une plaisanterie.

Néanmoins, je crois qu'on dévie sérieusement là...

C'est pas la première fois que tu prétends mieux connaître le sens d'un mot que le reste de la Terre.... :roll:

Fandango' a écrit

C'est pas la première fois que tu prétends mieux connaître le sens d'un mot que le reste de la Terre.... :roll:

Et réciproquement :roll:

A chaque fois que je te contestais sur le sens d'un mot, je me servais de la définition d'un ou plusieurs dictionnaires, ce qui, pour des mots comme "rhétorique" qui n'ont aucune raison d'avoir évolué récemment, me semble être une base plutôt fiable.
Et à chaque fois (en même temps, ça doit jamais être que la troisième fois...), tu me réponds, en substance, qu'ils ont tort et que tu as raison parce que tu sais. En gros, la référence, ça devrait être toi. Bon.

Tu ne te rends pas compte que ce que tu reprochais à Alkand quelques pages plus tôt, à savoir de balancer des affirmations péremptoires en lieu et place d'arguments, c'est une attitudes que tu adoptes finalement assez souvent.

Alors à mon tour, je vais t'en donner du péremptoire : tu m'emmerdes.

LT-P a écrit

Il est clair que la peine de mort n'est pas du tout interdite en Europe, selon la Constitution qu'on nous propose d'accepter ou de rejeter.

[...]

Bref, pour nous français rien de bien nouveau, si ce n'est que la peine de mort est légitimée au niveau européen, selon des modalités un peu floues à mon goût.
N'empèche que si je suis d'accord sur le fond, j'ai quand même une une légère nausée.

j'en reviens pas
comment peut-on faire dire au texte des choses pareilles?
la peine de mort est totalement interdite, le texte esdt on ne peut plus clair...
qu'ils se sentent après obligé de préciser que quand même on est obligé de tuer des fois ne remet absolument pas en cause ce fait...
la peine de mort est interdite, puis on explique que certaines choses ne correspondent pas à une "peine de mort" et que donc elles ne relèvent pas de l'article...
c'est vraiment le genre d'argument totalement démago...
faire croire que l'Europe est pour la peine de mort... non mais franchement...
qu'on accuse l'Europe de vouloir être libérale, oui (même si elle l'est déjà) mais la taxer de pro peine capitale vraiment...

Fandango' a écrit

Alors à mon tour, je vais t'en donner du péremptoire : tu m'emmerdes.

Tu m'en vois ravi :jap:

Mais je te rappelerais qu'ici nous ne parlons pas du fond du débat sur le TCE, mais que tu es bien venu me faire chier sur un point de détail sans aucun rapport juste pour pinailler sur une chiure de mouche alors bon, pour ce qui est d'emmerder le monde, je ne crois pas avoir le monopole, loin de là :roll:

Le discut' barre en sucette! Changeons de sujet et je propose que nous parlions de la Constitution et du référendum y afférant! :-o

VOTEZ POUR LE OUI!!
VOTEZ POUR LE OUI!!
VOTEZ POUR LE OUI!!
VOTEZ POUR LE OUI!!
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VOTEZ POUR LE OUI!!
VOTEZ POUR LE OUI!!
VOTEZ POUR LE OUI!!
VOTEZ POUR LE OUI!!
VOTEZ POUR LE OUI!!:yua: X plein

Le sujet commençant à devenir un peu long, je l'ai scindé (le début de la discussion est accessible en suivant le lien en haut de la page).

Je profite de cette annonce pour encourager tout le monde à se calmer ou bien au contraire à continuer à s'énerver, mais en passant alors par PM.

wizard, modéro

Qui a viré les Yuas ? Y'en avait qu'un par ligne, bon sang!!! :mad:

Merlock a écrit

Qui a viré les Yuas ? Y'en avait qu'un par ligne, bon sang!!! :mad:

Moi j'ai vu une bannière de yua en verticale...

wizard, moi vois, moi tue.

wizard a écrit

Merlock a écrit

Qui a viré les Yuas ? Y'en avait qu'un par ligne, bon sang!!! :mad:

Moi j'ai vu une bannière de yua en verticale...

wizard, moi vois, moi tue.

Vilain!! Et après ça on s'étonne de voir les Yuas refuser d'aller voter au référendum!!!! :mad:

Car les Yuas ne font pas de politique, c'est bien connu! :-o

wizard a écrit

Quoi, QUOI QUOI !!!

On s'énerve pas, on s'explique!

:smile:

LT-P a écrit

...il est clair que la peine de mort n'est pas du tout interdite en Europe, selon la Constitution qu'on nous propose d'accepter ou de rejeter.

pourtant si: plus aucun état européen ne concerve la "peine" de mort comme instrument de répression pénale ordinaire, puisque son abolition est une condition posée par la c.E.D.H. .

Citer

Cependant, lors de circonstances qualifées «d'absolument nécessaires»: autodéfence, arrestation régulière, pour réprimer un mouvement populaire; ainsi qu'en temps de guerre, ou en danger imminent de guerre.

Sur la base, ces différents points ne me gênent pas réellement. Mais les détails, oui.

La partie concernant l'homicide en cas de légitime défence me va. Mais j'ai peur des dérives, les états de l'Union ont intérêt à vérifier leur code pénal.

Que la police est la licence to kill, ok. Toutes les polices du monde entier l'ont, et c'est pour moi nécessaire. Mais là encore, il y a intérêt à définir les modalités pour chaque état. Ah oui au fait, j'espère que ca n'incitera pas toutes les polices de l'Union à armer systématiquement leurs policiers (je pense aux bobbies anglais, là, qui ont uniquement des matraques et des spray, et qui s'en sortent très bien).

désolé de te décevoir:
- les flics anglais se sont mis aux armes à feu, et si les patrouilles les concervent dans le coffre de la voiture sous clé, les brigades d'intervention "volantes" (équivalent de notre BAC et de la PJ) sont armés en permannence dpuis le millieu des années 1990. (pi le Spray au poivre peut tuer aussi, mais là n'est pas la question).
- en droit francais, les policiers ne bénéficient d'aucuns "droit de tuer" ils sont astreint aux meme critéres que le citoyen lamda: légitime défense.
[/quote]

Citer

On connait les énormes problèmes causés par les pillages et gangs en périodes de troubles, donc du point de vue des gouvernements cela peut se justifier afin de maintenir un ordre publique global. Cela est déja prévu dans la loi française.

et la dernière application date des émeutes des années 80 en nouvelle Calédonie, de mémoire.

Citer

En ce qui concerne les périodes de guerre, bof... De toute façon les armées font ce qu'elles veulent si elle le veulent en cas de problème, alors... Mais j'ai peur là aussi d'une dérive des législations, avec des «sentences léthales exceptionnelles» prononcées par des «tribunaux» pas très impartiables.

selon ce que je sais du droit militaire (francais uniquement) les tribunaux militaires peuvent condamner à mort en période de conflit mais uniquement leurs propres troupes: pour mutinerie, meutre, pillage ou viol en particulier. (si quelqu'un à un code de jusitice militaire sous la main, il pourrat préciser.)
n'y vois pas là le retour et la légitimisation d'une "cour de sureté de l'état" (Ha, les belles conneries de Mitterrand.)

Citer

Bref, pour nous français rien de bien nouveau, si ce n'est que la peine de mort est légitimée au niveau européen, selon des modalités un peu floues à mon goût.
N'empèche que si je suis d'accord sur le fond, j'ai quand même une une légère nausée.

sicérement, de mon petit point de vue, je voi dans ce texte :

1. un interdiction de principe des condamnations à mort.

2. un autorisation des dérogation déjà pressente dans les différents droit positifs: la légitime défense des personnes peux conduire à l'homicide volontaire (pas celle des biens en france du moins) , les militaires sont soumis a un droit particulier en raison de leur particularité, de meme que la guerre.

Capitaine Canard a écrit

la peine de mort est totalement interdite, le texte esdt on ne peut plus clair...
qu'ils se sentent après obligé de préciser que quand même on est obligé de tuer des fois ne remet absolument pas en cause ce fait...

Ah ben si, quand même un peu.
Interdire de faire une chose sauf quand c'est permit, ce n'est pas l'interdire complètement :)