Et alors? Il n'a pu y avoir un consensus sur le sujet c'est pourquoi rien n'a été mis en place. La constitution ne s'occupe pas du droit à l'avortement (sauf un protocole particulier pour Malte qui est le seul endroit ou le mot est employé)
Dire que ça ouvre la porte alors que tout ce qu'elle fait c'est de ne pas la fermer est un dangereux contre sens.

Ca me fera toujours marrer ces gens qui refuse un texte parce qu'il ne va pas assez loin. Résultat au lieu de faire un pas en avant alors qu'on voudrait en faire 10 on en fait pas du tout... belle mentalité.

@ Elch : la charte des droits fondamentaux doit etre considéré comme une protection minimale, venant s'ajouter aux protections nationnales. en france, si le droit à l'avortement n'est pas encore reconu par le conseil constitutionel comme un principe de valeur constitutionnelle, c'est juste parce qu'il n'a pas eu à le dire, aucun texte ne le menaçant.
c'est bien beau ces arguments, mais c'est un peu la troisième fois qu'on en parle.

sur l'otant: le traité pose les bases textuelles d'une future défense européenne.
mais comme beaucoup de pays tiennent beaucoup à l'otan, et que celle ci impose à ses membre des obligations impératives (riposte commune en cas d'agression, par exemple) les auteurs du textes on expressemment rappel qu'il n'avaient pas l'intention de "contourner" l'otan.
de meme, un autre des texte précise que la politique de défense de chaque pays reste de son seul ressort, ce qui permettra aux pays neutres de continuer à l'être, meme en ratifiant la constitution. (ce que la charte de l'atlantique nord ne permet pas, par exemple.)

Le droit à la vie : http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm



C'est un des droits de l'homme, il n'est pas choquant de l'intégrer à la constitution.
Critiquer les droits de l'hommes pour critiquer la constitution, c'est tout simplement n'importe quoi.

ça menacerait l'IVG selon certain. Pourtant, la France a déjà signée ce droit en signant les droits de l'homme et pour l'instant n'a jamais été condamnée pour avoir autorisé les IVG.

Au passage, on notera que Simone Veil et Valérie Giscard D'Estain (deux personnalités politiques à qui ont doit le droit à l'IVG) sont pour la constitution.


La constitution ne se pronnonce pas sur l'IVG.
Certains regrètent qu'elle n'affirme pas ce droit. Ils trouvent peut-être que le traité de Nice protège mieux l'IVG ?
Toujours est il que même si la majorité des pays acceptent l'IVG, il n'y a pas unanimité en Europe sur la question. Il est donc normal que la constitution n'en parle pas.

Pour être dans l'OTAN, les pays doivent vérifier certaines obligations.
La constitution dit juste qu'elle n'interdira pas les pays européens de vérifier ces conditions.

Par rapport à l'OTAN, au final, la constitution garantie la possibilité de statu-quo (je reste dans l'OTAN si je veux).

Puisque Malte a eu droit à une exception sur le sujet, la France aurait aussi bien pu réclamer la même exception (le droit d'ignorer tout accord futur sur le sujet, si j'ai compris le texte).

Ceci dit imaginer les pays d'Europe réinterdire l'avortement dans toute l'Europe ça me paraît surréaliste. Ce n'est pas parce que la Constitution ne l'interdit pas explicitement que ça va arriver.

Simone, ok c'est son bébé à elle, rien à dire.
VGE, il n'a jamais montré un enthousiasme délirant pour le sujet. Bon, en même temps, il ne l'a pas bloqué.

C'est un peu comme si tu dis les 35 h c'est Aubry et Chirac.

Pour revenir au sujet, c'est vrai que tant sur la peine de mort que sur l'IVG, ça m'étonnerait que le TCE engendre des changements radicaux.

Mais c'est quand même curieux dans un texte fondateur de prévoir que la peine de mort pourra être rétablie en temps de guerre, que le libre échange reste une priorité en temps de guerre,... et ne rien préciser sur l'IVG.

Pourquoi ces choix ?

consensuel
consensuel

Dois-je comprendre, à ton avis, que le sujet sur la guerre les preoccupe beaucoup plus que l'IVG ?
Dans la vie de tous les jours des europeens, l'IVG me parait quand même plus présent que la guerre. Nan ?

Je suis désolé, même pour atteindre un consensus, je trouve ça curieux.

Il n'y a pas consensus sur l'IVG.
Et tu admettra qu'il est plus facile de faire l'unanimité sur un sujet qui ne porte pas trop à conséquences que sur un sujet sensible.

Autre point : Au niveau de la peine de mort, il n'y a que des avancées dans le TCE (sauf peut être pour les fervents partisants de la peine capitale)

facile l eire est farouchement européenne et farouchement anti IVG
promulger un texte sur l IVG risquait de braquer les irlandais
ce traié, ne pas oublier qu il ne s agit que d un traité, est le fruit de negociation entre 25 pays sur des sujets divers et varié,
etablire un consensus entre 25 pays de d histoire differente de culture differente n est pas une mince affaire et oblige a des compromis

Si on avait pensé à construire une europe sociale avant de penser à une europe militaire, puis à une europe économique, ces compromis auraient été moins grands, et moins laxatifs.
J'ai dis laxatifs? Pitêtre pasqu'elle me fait chier, cette europe pleine de rois...

sauf que l europe est d abord economique cf les sources du traite qui sont entre autre le traite de la communaute du charbon et de l acier

Ce qui est surtt étonnant, c'est qd les texte te présente carrément les capitaux comme une personne avec des droits, dont celui de librement circuler comme ils veulent...

Il est vrai qu'il aurait été plus judicieux d'ajouter un article pour tous les pays qui ont légalisé l'IVG. Mais là c'est un protocole qui date de l'adhesion de Malte à l'Union. La France n'a aucun protocole particulier car elle fait partie des pays fondateurs et qu'il n'y a donc jamais eu d'accord particulier pour entrer dans l'Union.

L'article
TITRE VII - ARTICLE 62 :Aucune disposition du traité établissant une Constitution pour l’Europe ni des traités et actes le modifiant ou le complétant n'affecte l'application, sur le territoire de Malte, de la législation nationale relative à l'avortement.

Malte est donc plus protégé que les autres pays en matière d'avortement ce qui ne signifie pas que pour les autres il soit interdit.
Tout comme pour le traité d'Atlantique Nord ou la sécurité sociale, le traité ne se mèle pas de la politique nationale en la matière.

serait ce surprenant?
1) la guerre est au coeur de notre histoire
2) C'est pas parce que dans l'immediat il n'y pas de guerre generale engageant les forces europeenes (dans leur globalite)....qu'il n y en aura jamais
3) La guerre c'est un secteur economique toujours prometteur et dont la perennite est assuree.

[/quote]

je plussoye à fond...
c'est ce que je me dit depuis plusieurs mois.



Voui, un tantinet...



Doit-on donc en conclure que c'est un principe fondamental européen ?
Je croyais que notre but était d'abolir les actions guerrières ?



je vois pas le rapport avec la peine de mort rétablie et l'obligation de respecter le libre-échange en période de guerre.



Clair, d'autant plus que les gros industriels n'iront jamais au front, que ça fera moins de chômeurs et plus de dépendants !
La guerre, c'est l'un des petits miracles du capitalisme...

que du capitalisme peu etre?
le moyen age n'etait pas capitaliste, pourtant il etait guerrier

et il est où l'article qui rétablit la peine de mort?

Oh tu m'as mal compris...
Je veux juste dire que le capitalisme sait profiter de la guerre pour le plus grand profit des gros industriels (qui ne subissent presque jamais rien) et au grand désespoir du peuple, qui lui s'en prend plein les gencives et en plus s'en sort appauvrit.



Cf plus haut : la peine de mort est rétablie en cas de guerre.

ben moi je trouve pas
Et ce ne veux absolument pas dire que je cautionne le fait que des sujets comme l'IVG soient "mis a la trappe" ( ce qui n'est pas tout a fait exacte )

mais bon je concois bien que pour certaines personnes...l'IVG soit un sujet plus important que la guerre en general



lolll
bien sur que non. Faut pas monter qux creneaux comme ca.
La guerre n'est pas un but ( enfin ou on ne nous l'a jamais avoue )...mais malheureusement c'est un principe presque inherent a toute societe humaine.



Ben effectivement.
Prise hors contexte cette (ma) phrase n'a aucun rapport avec la culture du chanvre aussi
Mais bon je me demande juste si en cas de guerre, et sans cette constitution, la France ne peut pas rehabiliter la peine de mort (question parce que je ne sais pas du tout..mais j ai un penchant pour le oui )




oui.