Question aux juristes et analystes politiques du SdEN :
hier soir, avec Elch on se demandait si un président de la V° République choisissait à peu près librement son 1er ministre ou si les trois périodes de "cohabitation" s'étaient produites parce qu'il était légalement tenu de choisir en accord avec l'Assemblée.
Et donc est-ce que Mitterand et Chirac ont hcoisi un premier ministre d'opposition, ils l'ont fait par choix politique, pour éviter de bloquer le fonctionnement de l'état, ou par obligation légale.

Le Président pourrait choisir le Premier Ministre qu'il veut mais jamais en cohabitation l'Assemblée ne lui accordera sa confiance s'il n'est pas issu de la majorité de l'Assemblée Nationale, puisque le gouvernement est responsable devant le Parlement et qu'un Premier Ministre est tenu de démissionner si l'Assemblée Nationale ne lui accorde pas sa confiance.

Voui. Ce n'est pas une obligation légale, mais le président de la république a tout intérêt à éviter un blocus du fonctionnement de l'Etat en raison d'une incompatibilité premier ministre/Assemblé Nationale, dysfonctionnement dont il pourrait être perçu comme le responsable...

Ceci dit, rien n'empêchait a priori Mitterrand de nommer un autre Premier ministre que Chirac en 1986. Il a été question que Mitterrand nomme Raymond Barre. ce dernier aurait sans doute accepter le poste et l'Assemblée nationale aurait eu alors le choix de rejeter ou non son discours de politique générale. Cela aurait pu provoquer de graves problèmes entre l'UDF et le RPR. Mais Mitterrand était convaincu qu'il pouvait bien plus affaiblir Chirac en le nommant Premier ministre en vue d'un affrontement à venir en 1988.

Par la suite, en 1993 et en 1997, le président était bien trop en position de faiblesse politique pour refuser quoi que ce soit à la majorité parlementaire. En 1993, le pS subit une déroute historique et Mitterrand est malade, il n'est pas en position d'affronter les nouveaux élus et c'est le choix de la coalition ayant remporté la majorité pour le poste de Premier ministre qui s'impose. De même, en 1997, Chirac n'est pas en position de refuser à Jospin le poste de Premier ministre.

Mais, en théorie, rien n'interdit un président ayant perdu sa majorité parlementaire de nommer qui il veut du moment que celui-ci a une chance d'obtenir une majorité au Parlement. Pour l'instant, seul le contexte politique ou les choix tactiques des acteurs politiques ont permis au candidat désigné à l'avance par la majorité parlementaire (souvent avant même l'élection) de devenir Premier ministre.

En fait, on peut dire que cette enflure de Mitterrand a créé un précédent en 1986 en exploitant les failles de la constitution. D'ailleurs, si je me souviens bien, il s'était fendu d'un discours retransmis à la télé où il se justifiait de ne pas démissionner. Du coup, il a aussi créé un usage : en France, un président désavoué par des élections législatives ne quitte pas son poste.

Oui, on peut dire ça.

Toutefois, Mitterrand a aussi pu s'appuyer sur un précédent.
Giscard en 1978 avait laissé entendre qu'il ne démissionnerait pas en cas de victoire de l'union de la gauche aux législatives mais qu'il nommerait comme Premier ministre quelqu'n qui appliquerait le programme commun.

Je pense qu'on est presque au niveau de la règle coutumière et je me demande si un choix repété de premier ministre non issu de la majorité de l'Assemblée Nationale ne pourrait pas être vu comme un cas de haute trahison. Après on part dans de l'hypothétique quant à l'existence de règle coutumière ou jurisprudentielle à ce sujet puisque on a jamais su.

Par contre pour la cohabitation, je pense pas qu'on puisse aller jusqu'à dire que Miterrand a exploité les failles de la Constitution, puisque la cohabitation ça marche normalement, même quand les deux têtes de l'exécutif sont franchement opposées comme en 86-88. C'est AMHA un argument électoral commode. Et si faille il y a elle a été faite par la réforme de De Gaulle avec le suffrage universel, je pense que la version originale n'aurait pas eu de problème particulier avec une cohabitation.

Didi +1. Pour répondre directement à Wenlock, la cohabitation n'était prévue (mais elle aurait pu l'être) à aucun moment dans la Constitution de 58. C'était juste une "dérive" institutionnelle (pas forcément néfaste à mes yeux mais bon)

Merci.

autre chose: est ce qu'il existe en france un système qui permet à l'assemblée de démettre le président?

il me semblait que le président pouvait sur certaines décisions mettre sa tête dans la balance mais je ne me souviens plus ni de comment ça s'appelle ni de comment ça marche exactement...

est ce que ça parle à l'un de vous?

Le gouvernement peut mettre sa tête dans la balance par un vote de confiance, mais je n'ai pas souvenir que le président puisse le faire.

Amis juriste à vous la parole

Non plus, du moins pas politiquement en tout cas (sinon yaurait jamais eu de cohabitation car les assemblées se serait empressées de virer les présidents du camp d'en face, au lieu de se fader des cohabitations).

Ce que tu décris s'applique effectivement au gouvernement mais pas au Président comme l'explique bien Sanjuro.

okay merci

Il existe une procédure mais uniquement en cas de haute trahison, et comme y'a pas de trop de définition de la haute trahison....

Que du très très hypothétique donc, comme le disait Didi...

Oui, c'etait juste au cas ou Wenlock cherchait un truc pour rendre plausible dans un scenard la destitution d'un président.

Voilà, c'est le seul moyen légal de destituer un président. Mais cela reste très hypothétique et la notion de haute trahison n'a jamais été clairement définie.

La meilleure façon de remplacer le président de la république française reste donc l'assassinat...

ou l'attente..
tout le monde meurt un jour,faut juste etre patient

...ou le coup d'État.

[Dans mon oreillette, on me glisse qu'il y a aussi la possibilité de l'élection, mais je n'ai pas encore la confirmation de cette information].