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| Paquet fiscal https://www.sden.org/forums/viewtopic.php?f=3&t=31394 |
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| Auteur : | kokott [ Mar 10 Juil 2007, 14:21 ] |
| Sujet du message : | Paquet fiscal |
Bonjour les gens, j'aimerai savoir si quelqu'un saurait ou trouver un détail sur les mesures de la loi TEPA dite paquet fiscale, les journaux sont plutôt vague là dessus et ne parle que de 2-3 points. NB : je souhaite juste de l'information objective pas un débat sur la question (parce que bon je vous connais hein et je sais qeu ça va partir en vrille  )
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| Auteur : | LT-P [ Mar 10 Juil 2007, 14:43 ] |
| Sujet du message : | |
Le projet n'est pas encore voté, donc pas encore publié au journal officiel. Comme on en est toujours à la phase des amendements, il n'existe pas de version consolidée. Il faut aller à la pèche sur le site de l'AN pour y trouver les propositions et voir celles qui ont été votées. Le mieux est encore de t'adresser au bureau de ton député pour avoir le point sur la situation: http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/comm5.asp |
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| Auteur : | kokott [ Mar 10 Juil 2007, 14:50 ] |
| Sujet du message : | |
LT-P a écrit Le projet n'est pas encore voté, donc pas encore publié au journal officiel.
Comme on en est toujours à la phase des amendements, il n'existe pas de version consolidée. Il faut aller à la pèche sur le site de l'AN pour y trouver les propositions et voir celles qui ont été votées. Le mieux est encore de t'adresser au bureau de ton député pour avoir le point sur la situation: http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/comm5.asp ben disons qu'on trouve déjà le texte du projet sur legifrance mais je cherchais une version lisible pour les communs des mortels. Merci quand même |
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| Auteur : | Fils de Lugh [ Mar 10 Juil 2007, 14:54 ] |
| Sujet du message : | |
Essaye de demander là |
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| Auteur : | judupo [ Mar 10 Juil 2007, 14:56 ] |
| Sujet du message : | |
essaie ça mais ça risque d'être (comme d'hab) assez obscur : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/Mesures_travail_emploi_et_pouvoir_achat.asp tcho |
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| Auteur : | LT-P [ Mar 10 Juil 2007, 15:03 ] |
| Sujet du message : | |
kokott a écrit ben disons qu'on trouve déjà le texte du projet sur legifrance mais je cherchais une version lisible pour les communs des mortels.
C'est bien ce que je disais: ce n'est pas encore publié :) On a le texte original, les rapports, la liste des amendements proposés, bientôt les discussions en séance publique, etc. Mais rien de consolidé qui vaille le coup d'être détaillé par les juristes pour en expliquer les grandes lignes. Mais on n'aura pas les minutes des réunions privées, les tractations et autres négociations, choses auxquelles à accès ton député via son groupe. |
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| Auteur : | Didi [ Mar 10 Juil 2007, 19:33 ] |
| Sujet du message : | |
LT-P a écrit Mais rien de consolidé qui vaille le coup d'être détaillé par les juristes pour en expliquer les grandes lignes.
Bein tiens, une loi fiscale d'application immédiate ou rapide, faut sûrement pas l'analyser à l'avance, on risquerait de gagner du temps... C'est pas comme si le gouvernement allait laisser le parlement défigurer son texte sur une de ses premières mesures emblématiques. Kokott est comptable, ça l'intéresse passablement je crois... |
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| Auteur : | LT-P [ Mar 10 Juil 2007, 21:56 ] |
| Sujet du message : | |
Didi a écrit Bein tiens, une loi fiscale d'application immédiate ou rapide, faut sûrement pas l'analyser à l'avance, on risquerait de gagner du temps...
Je parle pour le grand public, comme monsieur Michou qui se dit à la fin du journal de TF1, dans un élan de lucidité « tiens, c'est quoi au fait cette loi ? ». Pour ceux que ça intéresse professionnellement, ils savent déjà où chercher normalement. Pour faire une comparaison, c'est comme si on me demandait d'expliquer la GPL3 en plein conflit Torvald/RMS, à des gens en mode touriste durant sa période de draft. La réponse aurait été simple: « attendez que ça soit fini, et je vous explique ». Mais les informaticiens, en revanche, savaient où ça se passait et ce qui se préparait. Aucun intérêt de faire une analyse en profondeur sur un truc en cours d'élaboration, puisque de toute façon ça va changer. Ou alors faut me payer. |
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| Auteur : | kokott [ Mar 10 Juil 2007, 22:17 ] |
| Sujet du message : | |
LT-P a écrit Didi a écrit Bein tiens, une loi fiscale d'application immédiate ou rapide, faut sûrement pas l'analyser à l'avance, on risquerait de gagner du temps... Je parle pour le grand public, comme monsieur Michou qui se dit à la fin du journal de TF1, dans un élan de lucidité « tiens, c'est quoi au fait cette loi ? ». Pour ceux que ça intéresse professionnellement, ils savent déjà où chercher normalement. Pour faire une comparaison, c'est comme si on me demandait d'expliquer la GPL3 en plein conflit Torvald/RMS, à des gens en mode touriste durant sa période de draft. La réponse aurait été simple: « attendez que ça soit fini, et je vous explique ». Mais les informaticiens, en revanche, savaient où ça se passait et ce qui se préparait. Aucun intérêt de faire une analyse en profondeur sur un truc en cours d'élaboration, puisque de toute façon ça va changer. Ou alors faut me payer. Voyons du calme messieurs. Comme je te l'ai dit LT-P je sais où trouver le texte, je sais même le lire mais je cherchais juste un condensé pour pas me fader le projet en entier...tant pis je vais devoir m'y faire... Mais merci à vous quand même 
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